Conditions générales d'utilisation

1. OBJET DES CGU

Les présentes conditions d’utilisation (« les CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles l'« l’Utilisateur » accède au contenu du site internet www.keyprod.com (« le Site ») et utilise le dit Site.

2. CONTENU DES CGU

Le contenu du site est édité par la société KEYPROD, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, dont le siège social se situe au 66 avenue des Champs-Elysées immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 177 122 00023 (« KEYPROD » ou « la Société »).

La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier et/ou de mettre à jour le contenu des CGU sans préavis et à son entière discrétion. Ces modifications et mises à jour prendront effet à leur date de publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement le Site afin de s’informer de ces modifications et mises à jour.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre, ou annuler tout contenu, partie ou fonctionnalité du Site à tout moment, d'imposer des limites sur certaines fonctionnalités et/ou d’en restreindre l’accès au Site, en tout ou partie, sans préavis et à son entière discrétion.

3. MATÉRIEL

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel informatique (tel que PC, tablette, téléphone portable, logiciels associés) et la connexion internet qu’il utilise sont appropriés pour permettre une utilisation optimale du Site en toute sécurité.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu des CGU (tel que images, photographies, dessins, logos, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site et l’utilisation du Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit sur ce contenu, en particulier aucun droit de licence. Toute reproduction en tout ou partie du contenu du Site est interdite.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les conditions et modalités de traitement des données personnelles communiquées par l’Utilisateur via le Site, et en particulier via le Compte personnel, sont visées dans la Politique de confidentialité et cookies accessible par le lien suivant : Politique de confidentialité

6. SITES D’INTERFACE

À partir du Site, l’Utilisateur est informé qu’il peut accéder à des sites tiers (« Sites d’interface »). Ces Sites d’interface sont affichés sur le Site via une interface de programmation ou toute autre méthode.

La Société décline toute responsabilité du fait de l’accès et/ou de l’utilisation par l’Utilisateur des Sites d’interface et/ou de leurs contenus (« le(s) Contenu(s) lié(s) »), et des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

La Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie des Contenus liés figurant sur le Site pour quelque motif que ce soit.

La Société n’édite, n’héberge ni ne stocke aucun Contenu lié, en ce inclus le contenu que l’Utilisateur aura transmis au Site d’interface.

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il peut être demandé à l’Utilisateur de créer un compte auprès d’un ou plusieurs Site(s) d'interface au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Dans la mesure où il s'agit de sites non affiliés à la Société, la Société décline toute responsabilité du fait de ces identifiants, mots de passe ou autres informations éventuellement recueillis par les Sites d’interface. Si, pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur n'est pas en mesure de créer un compte sur ces Sites d'interface, il est probable que toutes les fonctionnalités du Site ne soient pas accessibles.

Les conditions et modalités d'utilisation du Contenu lié sont définies par le Site d'interface. L’Utilisateur est invité à s’y reporter.

7. SERVICES INTERACTIFS

Le Site propose des services interactifs, y compris, sans toutefois s'y limiter, des groupes et des forums de discussion, des tableaux d'affichage, des salles de chat, des blogs et d'autres fonctionnalités de réseautage social (les « Forums publics ») qui permettent :

de publier, envoyer ou soumettre publiquement des informations, y compris, sans toutefois s'y limiter, des textes, images, illustrations et enregistrements audio et vidéo (les «Publications ») ;

de communiquer à la Société des informations non sollicitées par la Société, telles que des idées, de concepts créatifs, des propositions de partenariat, sous quelque format que ce soit (y compris, sans toutefois s'y limiter, des écrits, images, illustrations et enregistrements audio et vidéo) (les « Suggestions ») ;

de passer des Commandes via un compte personnel (le « Compte personnel»).

7.1. Compte personnel

Le Compte personnel permet à l’Utilisateur d'accéder à un contenu privé sur notre base de connaissance.

Le Compte personnel donne accès à l’Utilisateur à une base de connaissance sur le Site, au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe fournis à l’Utilisateur. Toutes les informations concernant ce Compte personnel doivent être exactes. L’Utilisateur est tenu de préserver le caractère strictement confidentiel de l’identifiant et du mot de passe de son Compte personnel, et est responsable de toutes les opérations effectuées par l'intermédiaire du Compte personnel.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée du Compte personnel, du mot de passe, et/ou de l’identifiant, et d’une façon générale de toute violation de sécurité dont il aurait connaissance affectant son Compte personnel et/ou le Site.

A tout moment, l’Utilisateur peut demander à la Société la suppression de son Compte personnel en en faisant la demande par e-mail à l'adresse suivante : rgpd@keyprod.com

La Société exclut toute responsabilité liée à l’usage de l’identifiant, du mot de passe, et/ou du Compte personnel.

7.2. Publications

En tant qu’éditeur du Site, la Société est susceptible d’exercer un contrôle éditorial sur le contenu des Publications figurant sur les Forums publics, et à ce titre se réserve le droit à tout moment de supprimer, à son entière discrétion, tout ou partie des Publications. L’Utilisateur accepte que ses Publications soient en tout ou partie supprimées par la Société, et renonce à invoquer le droit moral de l’auteur.

Les opinions exprimées sur les Forums publics ne reflètent pas nécessairement celles de la Société et/ou des membres de son personnel (tels que salariés, mandataires sociaux). La Société et les membres de son personnel ne sauraient être tenus responsables des déclarations, suggestions, opinions ou de tous les contenus ou propos divers publiés sur les Forums publics.

L’Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive et cessible portant sur le contenu des Publications permettant à la Société d’utiliser, de copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et/ afficher ces Publications, en tout ou partie, de créer des œuvres dérivées à partir des Publications, et/ou de les intégrer dans d’autres œuvres sous n’importe quels médias, formes ou technologies connus aujourd’hui ou développés à l’avenir à des fins éditoriales, commerciales, non commerciales, promotionnelles et autres.

L’utilisation de ces services interactifs, et notamment l’affichage de Publications, se fait sous l’entière responsabilité, et aux frais et risques de l’Utilisateur.

En particulier, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que toutes les Publications sont visibles par l’ensemble des autres Utilisateurs ayant accès au Site, et sont par conséquent non confidentielles, en particulier les éventuelles données à caractère personnel (telles que nom, prénom, adresse personnelle, identifiant, adresse électronique, numéro de téléphone) publiées par l’Utilisateur sur ou via les Forums publics. L’Utilisateur est informé que ces données à caractère personnel publiées sur ou via les Forums publics peuvent être recueillies et exploitées par autrui, et entraîner ainsi des messages ou toute autre forme de contact non sollicités, ou tout autre dommage.

Par conséquent, il est fortement déconseillé de publier sur ou via les Forums publics des données à caractère personnel.

En tout état de cause, la Société décline toute responsabilité liée aux dommages, directs ou indirects, causés à l’Utilisateur du fait des Publications et informations de toute nature qu’il publie sur ou via les Forums publics.

7.3 Suggestions

L’Utilisateur est informé que les Suggestions qu’il soumet librement et spontanément à la Société par l’intermédiaire du Site ne seront pas considérées comme confidentielles. Dès lors, elles pourront être communiquées à toute personne, membre du personnel de la Société ou tiers, avec laquelle la Société est en contact.

L’Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive et cessible portant sur le contenu des Suggestions permettant à la Société d’utiliser, de copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et/ afficher ces Suggestions, en tout ou partie, de créer des œuvres dérivées à partir des Suggestions, et/ou de les intégrer dans d’autres œuvres sous n’importe quels médias, formes ou technologies connus aujourd’hui ou développés à l’avenir à des fins éditoriales, commerciales, non commerciales, promotionnelles et autres.

8. GARANTIES

La Société exclut toute garantie relative à la qualité marchande du Site, son aptitude à un usage particulier, son accessibilité, sa disponibilité, son ergonomie, ses performances et son contenu. En particulier, la Société ne garantit pas que le Site est exempt d’erreur, de virus ou autres bugs, ni que le contenu du Site est exact et à jour.

Nonobstant ce qui précède, la Société prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site, l’Utilisateur reconnaît qu'internet n'est pas un support totalement sûr, et par conséquent que la Société ne peut garantir que les informations ou contenus publiés ou communiqués via le Site, en ce inclus les Publications et les Suggestions, sont suffisamment protégées contre toute utilisation ou accès non autorisés.

9. CONTRÔLE DE L’UTILISATION DU SITE

La Société est susceptible d’exercer un contrôle sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur, et se réserve le droit de suspendre l’accès au Site de l’Utilisateur qui en ferait une utilisation abusive.

A cet égard, constituent notamment des utilisations abusives du Site :

- utiliser le Site en violation des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables ;

- utiliser le Site en violation des présentes CGU ;

- utiliser le Site à des fins malveillantes, illégales ou contraires à l’ordre public ;

- provoquer des nuisances du fait de l’utilisation du Site ou compromettre ou détériorer son fonctionnement ;

- utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre (sur les Forums publics ou ailleurs) des contenus diffamatoires ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;

- utiliser le Site pour porter atteinte ou essayer de porter atteinte aux mineurs, de quelque façon que ce soit ;

- utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus diffamants, menaçants ou incitatifs à la violence physique ou la destruction de biens, ou qui constitueraient une infraction pénale et/ou engageraient la responsabilité civile de l’Utilisateur ;

- utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus transgressant les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets industriels, la confidentialité, le droit à la protection de la personnalité, la propriété intellectuelle ou tout autre droit de de la Société ou d’un tiers ;

- utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus publicitaires non sollicités ;

- utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus portant atteinte à d'autres contenus ;

- utiliser le Site pour publier des offres fallacieuses, mensongères, trompeuses ou frauduleuses dans le but de vendre ou d’acheter des produits ou services, ou pour envoyer des chaînes de messages, des opérations pyramidales ou tout système similaire ;

- ajouter, supprimer ou modifier des informations relatives à la gestion des droits d’auteur dans le but de tromper ou d’abuser les tiers;

- utiliser le Site pour accéder, ou essayer d’accéder, aux comptes d’autrui, ou pour infiltrer, ou essayer d’infiltrer les mesures de sécurité, logiciels informatiques, ordinateurs, systèmes de communication électronique ou de télécommunications, de la Société ou de tiers ;

- utiliser le Site pour collecter, ou essayer de collecter, des informations personnelles concernant des tiers sans leur connaissance ou leur accord, ou s’adonner à du grattage d’écran, de base de données ou toute autre activité visant à obtenir des listes d’utilisateurs ou diverses informations ;

- utiliser le Site pour toute activité susceptible de nuire à la capacité d’autres personnes ou systèmes à utiliser les services proposés par le Site, ou les réseaux en général, y compris, sans toutefois s'y limiter, le spam et le piratage ;

- utiliser le Site pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ;

- utiliser le Site pour divulguer au public des données à caractère personnel en dehors de toute base licite de traitement ;

10. SERVICE CLIENTS

En cas de dysfonctionnement du Site, concernant notamment son Compte personnel, l’Utilisateur est invité à contacter le service clients de la Société aux coordonnées suivantes : support@keyprod.com

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12. JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige survenant entre la Société et l’Utilisateur relatif aux présentes CGU et/ou consécutif à l’accès, au fonctionnement, ou à l’usage du Site qui n’aurait pu trouver de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétent pour connaître de ce litige.